Définition
Le principe d’indépendance des exercices, également appelé principe de séparation des exercices, impose que chaque exercice comptable soit traité comme une période autonome.
Toutes les charges et tous les produits doivent être rattachés à l’exercice auquel ils se rapportent, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement.
Ce principe est essentiel pour garantir que le résultat de l’exercice reflète fidèlement l’activité économique réelle de la période.
Base réglementaire
- Énoncé dans l’article 120-1 du Plan Comptable Général (PCG) :
« Les produits et les charges doivent être rattachés à l’exercice au cours duquel ils ont été engagés, indépendamment de leur date de règlement. »
Conséquences pratiques
- Les comptes annuels doivent intégrer toutes les opérations économiques réalisées au cours de l’exercice, même si leur règlement intervient plus tard.
- Cela implique d’enregistrer :
Exemple
Une entreprise reçoit une facture d’électricité en janvier N+1 pour la période d’octobre à décembre N.
>→ Elle doit comptabiliser cette dépense dans l’
exercice N en tant que
charge à payer.
Elle encaisse en décembre N une facture de maintenance pour un contrat couvrant toute l’année N+1.
→ Elle enregistre cette somme en produit constaté d’avance dans l’exercice N.
Liens avec les autres principes
- Complète le principe de prudence (on comptabilise les pertes même si elles ne sont pas encore payées)
- Indispensable à l’application du principe d’image fidèle : sans séparation stricte, les résultats seraient déformés
- Nécessite le recours à des écritures d’inventaire pour ajuster les comptes à la réalité de la période
Utilité
- Permet une comparaison pertinente entre plusieurs exercices
- Fournit une base fiable pour l’analyse financière, le pilotage de la performance, et les décisions économiques
- Assure que le résultat de l’exercice correspond bien à l’activité économique réellement engagée pendant la période
À retenir