Définition
Les comptes annuels sont un ensemble d’états financiers obligatoires que toute entreprise doit établir à la clôture de chaque exercice comptable.
Ils permettent de présenter une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entreprise.
Référence : Article L123-12 du Code de commerce
Composition
Les comptes annuels comprennent obligatoirement :
- Le bilan
- Le compte de résultat
- L’annexe comptable
Objectifs
- Informer les parties prenantes (associés, banques, État, investisseurs…)
- Servir de base au calcul de l’impôt sur les sociétés
- Répondre aux obligations légales et fiscales
- Fournir une base d’analyse financière
Dépôt obligatoire
- Pour les sociétés commerciales (SA, SAS, SARL...) : dépôt au greffe du tribunal de commerce
- Délai : 6 mois après la clôture de l’exercice
- Format : version papier ou électronique (liasse fiscale)
Règles de présentation
- Respect des normes du PCG ou des IFRS selon la taille ou la cotation
- Principe de régularité, sincérité et image fidèle
- Enregistrement chronologique, pièces justificatives, application de la partie double
Exemple
Une entreprise clôture le 31/12/N :