Les amortissements cumulés représentent le total des dotations aux amortissements comptabilisées depuis l’acquisition ou la mise en service d’un actif immobilisé, jusqu’à la date de clôture de l’exercice.
Ils mesurent la part du coût d’acquisition d’un bien déjà répartie en charges, pour refléter la perte de valeur liée à l’usage ou au temps.
Ils figurent à l’actif du bilan, en diminution de la valeur brute des immobilisations concernées.
$\text{\href{\href{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}.html}{\text{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}}}-cumulés.html}{\text{\href{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}-cumulés.html}{\text{\href{amortissements-cumulés.html}{\text{Amortissements cumulés}}}}}}} = \sum_{k=1}^{n} \text{\href{dotation-annuelle.html}{\text{\href{dotation-annuelle.html}{\text{Dotation annuelle}}}} à l’\href{\href{amortissement.html}{\text{amortissement}}.html}{\text{\href{amortissement.html}{\text{amortissement}}}}}_{k}$
ou, dans le cas d’un amortissement linéaire :
$\text{\href{\href{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}.html}{\text{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}}}-cumulés.html}{\text{\href{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}-cumulés.html}{\text{\href{amortissements-cumulés.html}{\text{Amortissements cumulés}}}}}}} = \text{\href{dotation-annuelle.html}{\text{\href{dotation-annuelle.html}{\text{\href{dotation-annuelle.html}{\text{Dotation annuelle}}}}}}} \times \text{Nombre d’années écoulées}$
Immobilisation acquise pour 15 000 € amortie sur 5 ans (linéaire). $\text{\href{valeur-nette-comptable.html}{\text{\href{valeur-nette-comptable.html}{\text{\href{valeur-nette-comptable.html}{\text{Valeur nette comptable}}}}}}} = \text{\href{valeur-brute.html}{\text{\href{valeur-brute.html}{\text{\href{valeur-brute.html}{\text{Valeur brute}}}}}}} - \text{\href{\href{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}.html}{\text{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}}}-cumulés.html}{\text{\href{\href{amortissements.html}{\text{amortissements}}-cumulés.html}{\text{\href{amortissements-cumulés.html}{\text{Amortissements cumulés}}}}}}} - \text{\href{\href{\href{dépréciations.html}{\text{dépréciations}}.html}{\text{\href{dépréciations.html}{\text{dépréciations}}}}-cumulées.html}{\text{\href{\href{dépréciations.html}{\text{dépréciations}}.html}{\text{\href{dépréciations.html}{\text{Dépréciations}}}} cumulées}}}$ Le Code de commerce est un recueil de lois et de règlements qui encadre l’ensemble des activités commerciales en France. Il constitue une source essentielle du droit commercial français. Le Code de commerce est divisé en livres : Le non-respect des dispositions du Code de commerce peut entraîner :
Rôle dans la valeur nette comptable
À retenir
Code de commerce
Définition
Il régit le statut des commerçants, les actes de commerce, le droit des sociétés, les procédures collectives, ainsi que de nombreuses obligations comptables et juridiques.
Origine
Structure du Code
Livre
Contenu principal
Livre I
Commerçants et obligations commerciales
Livre II
Sociétés commerciales et groupements
Livre III
Fonds de commerce, bail commercial, comptabilité
Livre IV
Concurrence, pratiques restrictives, régulation des marchés
Livre V
Procédures collectives (redressement, liquidation)
Livre VI
Organisation judiciaire commerciale
Livre VII
Dispositions spécifiques à l’outre-mer
Domaines encadrés
Enjeux pour les entreprises
Sanctions
À retenir