Définition
Le principe de continuité d’exploitation est un principe comptable fondamental selon lequel l’entreprise est présumée poursuivre son activité dans un avenir prévisible.
Autrement dit, les comptes annuels doivent être établis en supposant que l’entreprise ne sera pas mise en liquidation ni cessera son activité dans un futur proche.
Base juridique
- En France, ce principe est inscrit à l’article 121-1 du Plan Comptable Général (PCG) :
« L’entreprise est présumée poursuivre ses activités au cours de l’exercice à venir. »
Conséquences pratiques
- Évaluation des actifs : basée sur leur valeur d’utilité dans la durée, et non sur leur valeur de liquidation immédiate.
- Aucune dépréciation globale liée à la fin d’activité n’est anticipée, sauf si la continuité est remise en cause.
- Les amortissements, provisions, et engagements sont calculés sur des horizons futurs cohérents avec la poursuite normale de l’activité.
- Les dettes sont remboursées selon leur échéance contractuelle, sans anticipation d’un remboursement forcé.
En cas de doute sur la continuité
Si des indices indiquent un risque sur la continuité (pertes importantes, défaut de trésorerie, litiges majeurs, etc.), la direction doit :
- Évaluer la capacité de l’entreprise à poursuivre son activité sur une période de 12 mois au moins après la date de clôture.
- Présenter en annexe des informations sur les incertitudes significatives.
- Adopter éventuellement une autre base d’établissement des comptes, en rupture avec la continuité (comptes de liquidation, valorisation à court terme, etc.)
Exemple
Une société industrielle subit une baisse de commandes, mais dispose de ressources financières suffisantes, de contrats à venir et d’un soutien bancaire confirmé.
>→ Les
comptes annuels sont établis
en continuité d’exploitation.
En revanche, une société en procédure de liquidation judiciaire ne peut plus appliquer ce principe.
→ Les actifs sont évalués à leur valeur de réalisation, et les dettes à régler immédiatement.
- La continuité d’exploitation conditionne l’ensemble des évaluations comptables.
- Si elle n’est pas respectée, les états financiers risquent de ne pas refléter une image fidèle de la réalité.
- Ce principe est donc lié directement à l’exigence d’image fidèle, de sincérité et de régularité des comptes.
À retenir