Dettes sociales


    Définition

    Les dettes sociales représentent les sommes dues par l’entreprise aux salariés et aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.) au titre des salaires, charges sociales et autres obligations sociales, mais non encore réglées à la date de clôture.
    Elles figurent au passif du bilan, dans les comptes 43x.


    Principales catégories de dettes sociales

    Nature de la dette Compte utilisé Exemples
    Salaires à payer 421 Rémunérations dues, non encore versées
    Charges sociales à payer 431 Cotisations URSSAF, maladie, retraite
    Organismes sociaux – autres 437 Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire
    Autres dettes sociales 438 Primes à verser, indemnités, participations

    Comptabilisation


    Formule générale

    $\text{\href{\href{\href{dettes.html}{\text{dettes}}.html}{\text{\href{dettes.html}{\text{dettes}}}}-sociales.html}{\text{\href{\href{dettes.html}{\text{dettes}}-sociales.html}{\text{\href{dettes-sociales.html}{\text{Dettes sociales}}}}}}} = \sum_{i=1}^{n} \text{Sommes dues aux \href{\href{salariés.html}{\text{salariés}}.html}{\text{\href{salariés.html}{\text{salariés}}}} et \href{organismes-sociaux.html}{\text{\href{organismes-sociaux.html}{\text{organismes sociaux}}}} non réglées à la \href{\href{clôture.html}{\text{clôture}}.html}{\text{\href{clôture.html}{\text{clôture}}}}}$


    Exemple

    Salaire net de décembre à verser en janvier : 4 000 €
    Cotisations sociales sur salaires dues : 2 200 €


    Suivi et gestion


    Importance


    À retenir