Les dettes sociales représentent les sommes dues par l’entreprise aux salariés et aux organismes sociaux (URSSAF, caisses de retraite, mutuelles, etc.) au titre des salaires, charges sociales et autres obligations sociales, mais non encore réglées à la date de clôture.
Elles figurent au passif du bilan, dans les comptes 43x.
Nature de la dette | Compte utilisé | Exemples |
---|---|---|
Salaires à payer | 421 | Rémunérations dues, non encore versées |
Charges sociales à payer | 431 | Cotisations URSSAF, maladie, retraite |
Organismes sociaux – autres | 437 | Mutuelle, prévoyance, retraite complémentaire |
Autres dettes sociales | 438 | Primes à verser, indemnités, participations |
$\text{\href{\href{\href{dettes.html}{\text{dettes}}.html}{\text{\href{dettes.html}{\text{dettes}}}}-sociales.html}{\text{\href{\href{dettes.html}{\text{dettes}}-sociales.html}{\text{\href{dettes-sociales.html}{\text{Dettes sociales}}}}}}} = \sum_{i=1}^{n} \text{Sommes dues aux \href{\href{salariés.html}{\text{salariés}}.html}{\text{\href{salariés.html}{\text{salariés}}}} et \href{organismes-sociaux.html}{\text{\href{organismes-sociaux.html}{\text{organismes sociaux}}}} non réglées à la \href{\href{clôture.html}{\text{clôture}}.html}{\text{\href{clôture.html}{\text{clôture}}}}}$
Salaire net de décembre à verser en janvier : 4 000 €
Cotisations sociales sur salaires dues : 2 200 €