Définition
Les organismes sociaux sont des institutions publiques ou privées chargées de collecter les cotisations sociales versées par les entreprises et les salariés, et de gérer les prestations sociales (santé, retraite, famille, chômage, etc.).
Ils jouent un rôle central dans le système de protection sociale en France.
Rôle principal
Perception des cotisations sociales
- Cotisations salariales (retenues sur la paie)
- Cotisations patronales (à la charge de l’employeur)
Versement des prestations sociales
- Allocations familiales, pensions de retraite, remboursements santé, indemnités journalières
| Organisme |
Rôle |
| URSSAF |
Recouvrement des cotisations sociales |
| CPAM |
Assurance maladie |
| Caisse d’allocations familiales (CAF) |
Prestations familiales |
| Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) |
Retraite de base |
| Agirc-Arrco |
Retraite complémentaire |
| Pôle emploi |
Assurance chômage |
| MSA |
Régime agricole (équivalent URSSAF + CPAM) |
Comptabilisation
Les sommes dues aux organismes sociaux sont enregistrées au passif du bilan, dans les comptes de la classe 4 :
- Compte 431 : Sécurité sociale (URSSAF, CPAM, etc.)
- Compte 437 : Autres organismes sociaux (retraite complémentaire, mutuelle…)
Paiement :
- Débit : 431 ou 437
- Crédit : 512 - Banque
Obligations de l’employeur
- Déclarer les cotisations via la DSN (Déclaration sociale nominative)
- Respecter les délais de paiement
- Conserver les justificatifs en cas de contrôle
Conséquences en cas de non-paiement
- Majorations de retard
- Pénalités financières
- Redressement URSSAF
- Possibilité de saisie ou poursuite
À retenir
- Les organismes sociaux assurent la gestion et la redistribution des cotisations sociales
- L’entreprise est un collecteur et déclarant obligatoire
- La régularité des déclarations et paiements est essentielle pour éviter les sanctions