ANC – Autorité des normes comptables
Définition
L’ANC (Autorité des normes comptables) est l’organisme français officiel chargé d’établir, de mettre à jour et d’interpréter les normes comptables applicables en France.
Créée en 2009, elle succède au Conseil national de la comptabilité et au Comité d’urgence du CNC.
Missions principales
- Élaborer et adapter le Plan Comptable Général (PCG), qui fixe les règles de présentation, d’évaluation et de tenue des comptes annuels
- Formuler des avis et recommandations sur l’application des normes comptables nationales et internationales (notamment sur les IFRS pour leur articulation avec le droit français)
- Émettre des règlements, notes d’information, recommandations et interprétations officielles
- Représenter la France dans les instances internationales de normalisation comptable (notamment auprès de l’IASB, de l’EFRAG, et des autres normalisateurs européens)
- Assurer la veille sur l’évolution de la normalisation comptable et proposer des réformes si besoin
Organisation et fonctionnement
- Composition : le collège de l’ANC regroupe des représentants de l’État, des professionnels de la comptabilité, de l’audit, des entreprises, des universitaires et des syndicats
- Siège : Paris, France
- Travaux : l’ANC travaille en commissions et groupes de travail, associant régulièrement des parties prenantes du secteur privé et public
Rôle dans la normalisation comptable française
- L’ANC édicte les textes qui ont force obligatoire pour toutes les entités relevant du droit comptable français (entreprises, associations, établissements publics, etc.)
- Elle adapte le PCG pour tenir compte des évolutions économiques, des directives européennes et de l’actualité internationale
- L’ANC intervient aussi sur des questions sectorielles (bancaire, assurance, associations…)
Relations avec l’international
- L’ANC participe aux travaux de l’EFRAG, de l’IASB et collabore avec d’autres normalisateurs (comme le FASB ou l’ARC) pour défendre la position française et européenne sur les enjeux comptables
- Elle joue un rôle de médiation entre les normes françaises et les référentiels internationaux, notamment sur les divergences PCG/IFRS
Importance
- L’ANC est l’autorité unique de normalisation comptable en France
- Son action garantit la cohérence, l’actualité et la sécurité juridique des pratiques comptables nationales
- Elle contribue à la comparabilité des états financiers français et à l’intégration européenne et internationale
À retenir
- L’ANC fixe, adapte et interprète les normes comptables françaises
- Elle veille à leur articulation avec les normes internationales, défend les intérêts français et accompagne les évolutions de la comptabilité
- Sa mission est essentielle pour la sécurité, la transparence et la fiabilité de l’information financière en France