Équilibre budgétaire
L’équilibre budgétaire désigne une situation dans laquelle les recettes publiques sont égales aux dépenses publiques au cours d’un exercice budgétaire donné. Cela signifie que l’État ne génère ni excédent, ni déficit : il finance l’ensemble de ses dépenses courantes et d’investissement sans avoir besoin de recourir à l’emprunt. L’équilibre budgétaire est souvent perçu comme un indicateur de bonne gestion des finances publiques, mais il soulève aussi des débats économiques sur son opportunité et sa soutenabilité.
1. Définition et calcul de l’équilibre budgétaire
On parle d’équilibre budgétaire lorsque :
$Recettes publiques = \href{https://linknote.fr/HTML/dpenses%20publiques.html}{\text{Dépenses publiques}}$
ou, de manière équivalente :
$Solde budgétaire = 0$
où :
- Le solde budgétaire est la différence entre les recettes fiscales (TVA, impôts sur le revenu, cotisations sociales…) et les dépenses publiques (salaires, prestations sociales, investissements…).
En pratique, très peu d’États atteignent un équilibre strict chaque année. La plupart affichent un déficit public, parfois structurel, parfois conjoncturel.
2. Les différentes formes d’équilibre
- Équilibre nominal : lorsque les recettes et dépenses s’égalisent en valeur courante, sans tenir compte de l’inflation ni du cycle économique.
- Équilibre structurel : équilibre ajusté des variations liées au cycle économique (croissance, chômage), mesurant la « vraie » soutenabilité du budget sur le long terme.
- Équilibre primaire : situation où les recettes publiques couvrent les dépenses hors charges d’intérêts de la dette publique. Cela permet de stabiliser, voire de réduire, le poids de la dette.
3. Pourquoi viser l’équilibre budgétaire ?
Plusieurs arguments sont avancés en faveur d’un objectif d’équilibre budgétaire :
- Stabilité macroéconomique : éviter l’accumulation de déficits qui alourdissent la dette publique.
- Crédibilité auprès des marchés : un budget équilibré rassure les investisseurs, limite les primes de risque et permet d’emprunter à des taux raisonnables.
- Préserver les générations futures : en limitant la charge de la dette, on évite de transmettre une contrainte financière excessive.
- Respect des engagements européens : dans la zone euro, le Pacte de stabilité et de croissance impose un déficit public inférieur à 3 % du PIB et une dette inférieure à 60 %.
4. Limites et critiques de l’équilibre budgétaire
L’objectif d’équilibre budgétaire n’est pas sans controverses, notamment en période de ralentissement économique ou de crise :
- Politiques pro-cycliques : chercher à équilibrer le budget en période de crise oblige à réduire les dépenses ou à augmenter les impôts, ce qui aggrave la récession.
- Frein à la relance : en limitant les marges de manœuvre budgétaires, l’obsession de l’équilibre peut empêcher de mener une politique budgétaire expansive nécessaire.
- Risque de sous-investissement public : pour atteindre l’équilibre, les investissements d’avenir (éducation, transition écologique) peuvent être sacrifiés, au détriment de la croissance potentielle.
- Nécessité de différencier court et long terme : un déficit temporaire peut être vertueux s’il permet de soutenir l’activité ou de financer des projets rentables à long terme.
5. Alternatives à la règle d’équilibre budgétaire strict
Certains économistes plaident pour une approche plus souple :
- Règle d’or budgétaire : autoriser un déficit pour les investissements publics mais exiger l’équilibre sur les dépenses courantes.
- Objectifs structurels : viser un équilibre structurel plutôt qu’un équilibre nominal, en tenant compte du cycle économique.
- Soutenabilité intertemporelle : privilégier la capacité à stabiliser le ratio dette/PIB à long terme plutôt que l’équilibre annuel.
6. Exemples historiques
- Allemagne : sa loi constitutionnelle (Schuldenbremse) impose depuis 2009 un équilibre structurel quasi permanent, sauf circonstances exceptionnelles.
- France : malgré les engagements européens, elle n’a atteint l’équilibre budgétaire qu’exceptionnellement (ex. 1974), affichant le plus souvent un déficit public.
- Zone euro : les règles du pacte de stabilité sont en discussion pour intégrer davantage de flexibilité, notamment face à des défis comme le climat ou le vieillissement.
Conclusion
L’équilibre budgétaire est une cible importante pour la viabilité des finances publiques, mais il doit être manié avec discernement. Une recherche excessive de l’équilibre, sans tenir compte du contexte conjoncturel ni des besoins d’investissement, peut nuire à l’efficacité économique et au progrès social. L’objectif n’est pas tant d’équilibrer le budget chaque année, que de garantir une trajectoire budgétaire soutenable et compatible avec les priorités de politique économique de long terme.