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immobilisation


Définition

Une immobilisation est un bien ou une dépense destiné à rester durablement dans l'entreprise (plus d'un an), utilisé pour l'activité sans être destiné à être revendu.

Elle représente un élément de patrimoine, enregistré à l'actif du bilan.


Conditions pour qu'un bien soit une immobilisation

  1. Durée : utilisation supérieure à 12 mois
  2. Usage : utilisé pour l'activité de l'entreprise (pas revendu)
  3. Valeur : souvent un seuil minimum (ex. 500 € HT) fixé par la Politique comptable

Catégories principales

Type Exemples Compte comptable
Immobilisation corporelle Matériel, machines, terrains, bâtiments 21x
Immobilisation incorporelle Logiciels, brevets, fonds commercial 20x
immobilisation financière Titres, dépôts de garantie, prêts 26x, 27x

Comptabilisation

À l'acquisition, une immobilisation est enregistrée au Coût d'acquisition :

$\text{\href{https://linknote.fr/HTML/coût d'acquisition.html}{\text{Coût d'acquisition}}} = \text{Prix D'achat HT} + \text{Frais accessoires} - \text{\href{https://linknote.fr/HTML/réductions.html}{\text{réductions}} commerciales}$

⚠️ La TVA n'est pas incluse si elle est récupérable.


Traitement comptable

  1. À l'achat : elle est enregistrée à l'actif immobilisé
  2. Chaque année : elle est amortie (sauf si non amortissable)
  3. En cas de vente ou mise au rebut : on comptabilise une cession d'immobilisation

Exemple

L'entreprise achète une machine pour 15 000 € HT + 300 € de frais de transport.

$\text{\href{https://linknote.fr/HTML/coût d'acquisition.html}{\text{Coût d'acquisition}}} = 15\,000 + 300 = 15\,300 \ \text{€}$

Elle est enregistrée au compte :

Débit 215 – Matériel industriel : 15 300 €
Crédit 404 – Fournisseurs d'<a href="https://linknote.fr/HTML/immobilisations.html">immobilisations</a> : 15 300 €

Lien avec les Subventions d'investissement

Si une subvention est reçue pour financer une immobilisation, elle est enregistrée au compte 131, et reprise chaque année proportionnellement à l'amortissement.


Conclusion

Une immobilisation est un Investissement durable de l'entreprise, utilisé pour produire des biens ou services.
Elle donne lieu à un traitement comptable spécifique incluant l'amortissement, les Subventions éventuelles et les cessions.