Dettes fiscales

Définition

Les dettes fiscales sont les sommes dues par l’entreprise à l’administration fiscale au titre des différents impôts et taxes collectés ou dus, mais non encore réglés à la date de clôture.
Elles figurent au passif du bilan, dans les comptes 44x.

Principales catégories de dettes fiscales

Nature de la dette	Compte utilisé	Exemples
TVA à décaisser	44551	TVA collectée sur ventes, à reverser
Impôt sur les bénéfices	444	Impôt sur les sociétés, sur le revenu
Taxes diverses et assimilées	447	Contribution économique territoriale (CET), taxe sur salaires, etc.
Autres dettes fiscales	448	Pénalités, intérêts de retard

Comptabilisation

Lors de la constatation de l’impôt ou de la taxe à payer, on crédite le compte fiscal concerné (44x) et on débite le compte de charge ou de tiers approprié
Lors du paiement, on débite le compte fiscal et on crédite 512 – Banque

Formule générale

$\text{\href{\href{\href{dettes.html}{\text{dettes}}.html}{\text{\href{dettes.html}{\text{dettes}}}}-fiscales.html}{\text{\href{\href{dettes.html}{\text{dettes}}-fiscales.html}{\text{\href{dettes-fiscales.html}{\text{Dettes fiscales}}}}}}} = \sum_{i=1}^{n} \text{Impôts et taxes exigibles non réglés à la \href{\href{clôture.html}{\text{clôture}}.html}{\text{\href{clôture.html}{\text{clôture}}}}}$

Exemple

TVA collectée sur ventes en décembre : 4 000 €
TVA déductible sur achats : 2 000 €

Montant de la TVA à décaisser (à reverser) :
$4\,000 - 2\,000 = 2\,000\ \text{euros}$
Comptabilisation à la clôture :
- Crédit : 44551 – TVA à décaisser → 2 000
- Débit : 44571 – TVA collectée / 44566 – TVA déductible

Suivi et gestion

Les dettes fiscales doivent être déclarées et payées dans les délais pour éviter les pénalités
Elles font l’objet d’un suivi rigoureux dans la comptabilité et dans les tableaux des dettes à la clôture

Importance

Les dettes fiscales garantissent la régularité et la conformité de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale
Leur gestion impacte la trésorerie et la solvabilité

À retenir

Les dettes fiscales correspondent aux impôts et taxes exigibles non encore payés à la clôture
Elles figurent au passif du bilan dans les comptes 44x
Un suivi précis est essentiel pour éviter les sanctions et préserver la réputation de l’entreprise