CES — Contrat emploi Solidarité

Définition

Le Contrat emploi Solidarité (CES) était un contrat aidé, instauré en 1984 en France, destiné à favoriser L’insertion professionnelle des personnes éloignées du marché du travail.

Ce contrat a été supprimé et remplacé par D'autres dispositifs (notamment le CAE puis le CUI), mais il constitue un exemple historique de Politique D’emploi aidé.

Caractéristiques du CES

Type : contrat à durée déterminée (CDD), souvent à temps partiel
Public visé :
- jeunes sans qualification
- chômeurs de longue durée
- bénéficiaires du RMI (ancien RSA)
Secteur D’accueil :
- essentiellement le secteur non marchand : associations, collectivités locales, établissements publics
Durée : 6 à 12 mois, renouvelable sous conditions

Aides de L’État

Prise en charge D’une grande partie du salaire par L’État (jusqu’à 80% du SMIC)
Exonération de charges sociales

Objectifs

Offrir une expérience professionnelle
Permettre une insertion sociale par le travail
Accroître la qualification ou la re-mobilisation des individus éloignés de l’emploi

Limites observées

Faible taux de conversion en emploi durable
Effet D’aubaine pour certaines structures
Risque de Segmentation du marché du travail

Successeurs

Le CES a été remplacé par le CAE (Contrat D’Accompagnement dans l’emploi), puis le CUI (Contrat Unique D’Insertion).
Tous CES dispositifs relèvent de la Politique des emplois aidés.