Une provision est un passif comptabilisé lorsqu'une entreprise est confrontée à une obligation probable, dont l'échéance ou le montant ne sont pas fixés de façon précise, mais qui résulte d'événements passés à la date de clôture.
Elle permet d'anticiper une charge future incertaine dans sa réalisation ou son montant, mais probable.
Fondement juridique
Selon le Plan Comptable Général (PCG), une provision est constatée lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :
- L'entreprise a une obligation à l'égard d'un tiers (juridique ou implicite)
- Il est probable ou certain qu'elle provoquera une sortie de ressources
- Cette sortie de ressources ne donne pas lieu à la reconnaissance d'une dette, car l'échéance ou le montant sont incertains
Comptabilisation
Une provision est comptabilisée :
- en charge dans un compte de classe 6 (dotation aux provisions)
- et au passif du bilan dans un compte de classe 1 (provisions pour risques et charges)
Exemple
Une entreprise est en litige avec un ancien client. Il est probable qu'elle devra lui verser 15 000 €, mais le jugement n'a pas encore eu lieu.
Elle comptabilise à la clôture :
Débit 687 Provisions pour risques 15 000 €
Crédit 1511 Provisions pour litiges 15 000 €
Différence avec une dette
| Critère | provision | Dette |
|---|---|---|
| Caractère de l'obligation | Probable ou certaine | Certaine |
| Montant ou échéance | Non fixé précisément | Fixé précisément |
| Exemple | Litige en cours, garantie à fournir | Facture à payer, emprunt à rembourser |