Fonds commercial


    Définition

    Le fonds commercial est un actif incorporel représentant la valeur de l’ensemble des éléments immatériels concourant au maintien et au développement de l’activité d’une entreprise, à l’exclusion des éléments identifiables séparément (brevets, marques, contrats…).
    Il est inscrit à l’actif immobilisé du bilan lors de l’acquisition ou de l’apport d’une entreprise.


    Composition du fonds commercial

    Le fonds commercial regroupe notamment :


    Formule de calcul à l’acquisition

    $\text{\href{fonds-commercial.html}{\text{\href{fonds-commercial.html}{\text{\href{fonds-commercial.html}{\text{Fonds commercial}}}}}}} = \text{Prix total d’acquisition} - \sum \text{Valeur des éléments identifiables acquis séparément}$


    Caractéristiques comptables


    Exemple

    Reprise d’un fonds de commerce pour 200 000 € comprenant :

    $\text{\href{fonds-commercial.html}{\text{\href{fonds-commercial.html}{\text{Fonds commercial}}}}} = 200\,000 - (60\,000 + 20\,000 + 30\,000) = 90\,000\ \text{euros}$


    Règles fiscales


    À retenir